Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
L’ESCARELLE DIFFUSION SAS
SAS au capital de 2 000 000 €
Siège social : Route de la Roquebrussanne, 83170 La Celle
RCS Draguignan 521 648 824
TVA intracommunautaire : FR88 521 648 824
Téléphone : 04 94 69 09 98
Email : accueil@escarelle.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.escarelle-shop.com.
Le site est exclusivement destiné aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont notamment des Vins AOP et IGP.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – VENTE D’ALCOOL
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Paiement
La validation finale implique l’acceptation des CGV.
Un email de confirmation est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Zone de livraison
France métropolitaine et Corse.
Délais
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.
Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Modalités d’exercice
La rétractation peut être exercée :
- par email à : accueil@escarelle.fr
- par courrier à :
Château l’Escarelle
Route de la Roquebrussanne
83170 La Celle
Le client peut utiliser le formulaire : https://www.escarelle.fr/contact
Retour des produits
Les produits doivent être :
- retournés dans leur état d’origine
- non ouverts
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Il est effectué :
- via le moyen de paiement initial
- ou par virement bancaire
ARTICLE 10 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés
- aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le détail des traitements est précisé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : accueil@escarelle.fr
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client peut saisir gratuitement :
Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les professionnels uniquement, le Tribunal de Commerce de Draguignan est compétent.
Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs.