Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.escarelle-shop.com est édité par :
L’ESCARELLE DIFFUSION SAS
SAS au capital de 2 000 000 €
Siège social : Route de la Roquebrussanne – 83170 La Celle – France
RCS Draguignan 521 648 824
TVA intracommunautaire : FR88 521 648 824
Téléphone : 04 94 69 09 98
Email : accueil@escarelle.fr
Nom commercial : Château l’Escarelle
Directeur de la publication : Monsieur Yann Pineau
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com
3. ACTIVITÉ
Le site a pour objet la vente en ligne de vins, spiritueux et produits dérivés.
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, visuels, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de L’Escarelle Diffusion SAS ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
5. DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
L’Escarelle Diffusion SAS
Route de la Roquebrussanne – 83170 La Celle
Email : accueil@escarelle.fr
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l’activité e-commerce, peuvent être collectées :
- Données d’identification (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Informations nécessaires à la commande
- Données de paiement (via prestataires sécurisés)
- Données de navigation (cookies)
5.3 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- La gestion des commandes
- La gestion des paiements
- La livraison des produits
- La relation client et le service après-vente
- L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
- Le respect des obligations légales et comptables
5.4 Base légale
Les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat (commande)
- Le consentement (newsletter, cookies analytiques)
- L’intérêt légitime (sécurisation du site)
- Les obligations légales (facturation, comptabilité)
5.5 Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la relation contractuelle
- Puis archivées conformément aux obligations légales
- 3 ans pour les prospects
- Jusqu’au retrait du consentement pour les communications commerciales
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès
- d’un droit de rectification
- d’un droit d’effacement
- d’un droit d’opposition
- d’un droit à la limitation
- d’un droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
accueil@escarelle.fr
6. COOKIES
Le site utilise des cookies.
6.1 Types de cookies
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de mesure d’audience
- Cookies liés aux fonctionnalités Shopify
6.2 Consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable
- Le refus est possible aussi simplement que l’acceptation
- Le consentement peut être retiré à tout moment via le gestionnaire de cookies
7. RESPONSABILITÉ
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf disposition légale impérative contraire.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.